Avis de protection des données du site internet

Cet Avis de Protection des Données du Site internet décrit comment [Selecta France- 43-45 Avenue Victor Hugo Bat. 264 - Porte Nord 3ème étage 93300 AUBERVILLIERS ] (« la [Société] » ou « nous » ou « notre ») en tant que contrôleur traite les données personnelles et les autres informations des utilisateurs (« vous » ou « votre »), en particulier au sens de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (« RGDP ») lors de l’utilisation du site internet [https://www.selecta.fr/] (« Site internet »).

Catégories de données à caractère personnel, finalités du traitement, base juridique et source.

Données personnelles que vous fournissez activement :

Si vous souhaitez commander dans notre boutique en ligne, il est nécessaire pour la conclusion du contrat que vous saisissiez vos données personnelles dont nous avons besoin pour l'exécution de votre commande. Il vous sera demandé de fournir les données personnelles suivantes vous concernant : nom, adresse de facturation, adresse d'expédition, adresse de courriel, numéro de téléphone et numéro de client si disponible. Les informations nécessaires à l'exécution du contrat sont marquées en conséquence, les autres informations sont facultatives. La communication de vos données personnelles est facultative. Cependant, si vous ne fournissez pas les données personnelles marquées comme requises, vous ne pourrez pas commander dans notre boutique en ligne.

La [Société] traite les données que vous fournissez pour enregistrer, traiter et exécuter votre commande. Pour ce faire, nous pouvons transmettre vos données de paiement aux prestataires de paiement que vous avez sélectionnés et, le cas échéant, à notre banque. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est le contrat sur le bon de commande de la boutique en ligne conclu avec vous (Art. 6 (1) lit. b du RGPD).

De plus, vous pouvez volontairement créer un compte client pour notre boutique en ligne par l'intermédiaire duquel nous pouvons stocker vos données pour de futures commandes d'achat. Lorsque vous créez un compte, les données personnelles que vous avez fournies seront stockées de manière révocable. Toutes ces données, y compris votre compte utilisateur, peuvent être supprimées à tout moment dans l'espace client. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est le contrat sur l'utilisation de la boutique en ligne conclu avec vous (Art. 6 (1) lit. b du RGPD).

Nous pouvons également traiter les informations que vous nous fournissez pour vous informer au sujet d'autres produits intéressants de notre portefeuille ou pour vous envoyer des e-mails contenant des informations techniques. La base légale pour le traitement de ces données personnelles est constituée par nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) lit. f du RGPD) qui sont les suivants : la publicité et le maintien les prestations de la boutique en ligne.

Si vous vous inscrivez à la newsletter et consentez à la réception des newsletters et au traitement de votre adresse e-mail à cette fin, il vous sera demandé de fournir votre adresse e-mail. Nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer régulièrement des bulletins d'information. La communication de votre adresse électronique est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas votre adresse électronique, vous ne recevrez pas de bulletins d'information. La base légale pour le traitement de vos données personnelles pour l'envoi de newsletters est le consentement (Art. 6 (1) lit. a du RGPD).

Nous ne réalisons pas de prises de décision automatisées dans le contexte de notre site internet.

Autres informations collectées à titre passif :

En plus des données personnelles que vous fournissez activement, le site internet peut automatiquement recueillir, traiter et stocker certaines informations sur la base d'un pseudonyme de votre part :

  • Informations sur l'appareil et son utilisation - qui peuvent inclure (i) des informations spécifiques à l'appareil utilisé pour accéder au site internet (y compris, mais sans s'y limiter, le modèle, le système d'exploitation, l'adresse IP, la langue, le support et des informations similaires) et (ii) des informations sur l'utilisation des fonctionnalités, fonctions ou notifications sur l'appareil, afin de vous reconnaître et d'analyser les tendances.

  • Des analyses relatives au Site internet - comme la fréquence à laquelle un utilisateur utilise le Site internet, l'utilisation agrégée, les données de performance. Nous utilisons l'analyse du Site internet pour nous permettre de mieux comprendre la fonctionnalité et l'utilisation de notre Site internet.

    La base juridique à cette fin est constituée par nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) lit. f du RGPD) qui sont les suivants : surveiller et maintenir les performances du Site internet et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en relation avec notre Site internet.

Destinataires

Transfert aux fournisseurs de service

La [Société] peut engager des prestataires de service externes qui agissent en tant que gestionnaire des données de la [Société] pour fournir certains services à la [Société] comme le site internet et les prestataires de services de la boutique en ligne, de marketing et informatiques. Lorsque vous fournissez de tels services, les prestataires de services externes peuvent avoir accès à vos données personnelles et/ou les traiter.

Ces prestataires de services externes seront soumis à l'obligation contractuelle de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel et de traiter les données à caractère personnel uniquement selon les instructions.

Autres destinataires

Certains de nos collègues qui administrent le site internet et fournissent des services informatiques peuvent être des employés des sociétés de notre groupe. Lors de l'administration du site internet, nos collègues peuvent avoir accès et/ou traiter vos données personnelles. Le transfert respectif de vos données personnelles est basé sur nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes sont la transmission de données personnelles au sein du groupe d'entreprises à des fins administratives et de support interne. L'accès est limité aux collègues qui ont besoin de connaître ces informations.

La [Société] peut également transférer vos données personnelles à des organismes d'application de la loi, des autorités gouvernementales, des conseillers juridiques et des consultants externes conformément à la loi applicable en matière de protection des données. La base juridique d'un tel traitement sont le respect d'une obligation légale à laquelle la [Société] est soumise, ou des intérêts légitimes, tels que l'exercice ou la défense de droits légaux.

Transferts internationaux de données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons ou que nous recevons à votre sujet peuvent être transférées et traitées par des destinataires situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace économique européen (« EEE ») et qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection des données. Les pays reconnus pour assurer un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit communautaire sont Andorre, l'Argentine, le Canada, la Suisse, les Îles Féroé, Guernesey, l'État d'Israël, l'île de Man, Jersey, la Nouvelle-Zélande et la République orientale de l'Uruguay. Les destinataires aux États-Unis peuvent être partiellement certifiés dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et, de ce fait, être considérés comme assurant un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit de l'UE. Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit communautaire, nous baserons le transfert respectif sur des garanties appropriées, telles que les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection appropriées en communiquant avec nous, tel qu'indiqué à la section 5. L'accès est limité aux destinataires qui ont besoin de connaître ces informations.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

Si vous avez déclaré votre consentement pour toute activité de traitement des données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de : demander l'accès à vos données personnelles ; demander la rectification de vos données personnelles ; demander la suppression de vos données personnelles ; demander la restriction du traitement de vos données personnelles ; demander la transférabilité des données et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données. Pour de plus amples renseignements sur ces droits, veuillez consulter l'Annexe Vos droits.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 5.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services demandés. Lorsque la [Société] n'a plus besoin d'utiliser vos données personnelles pour se conformer à des obligations contractuelles ou légales, nous les retirons de nos systèmes et registres et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que nous n'ayons besoin de conserver vos informations, y compris les données personnelles, pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles la [Société] est soumise, par exemple les délais de conservation statutaires qui peuvent résulter de la durée permise par les lois en vigueur et qui contiennent généralement des délais de conservation de [6 à 10 ans], ou si nous en avons besoin pour conserver les preuves dans les délais de prescription, qui sont généralement de [trois ans] mais peuvent aller jusqu'à [trente ans].

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de cet Avis de traitement des données du Site internet, contactez-nous comme suit :

Selecta France 43-45 Avenue Victor Hugo Bat.264-Porte Nord 3ème étage 93300 AUBERVILLIERS Tel. N°01 49 37 33 01 ou par mail : info@fr.selecta.com.

 

Vos droits

 

    1. Droit d'accès

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander l'accès à vos données personnelles. Les informations d'accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et les intérêts d'autres personnes peuvent restreindre votre droit d'accès. Le droit d'accès est limité en vertu de l'article 34 de l’Acte fédéral sur la Protection des Données. Le droit d'accès ne s'applique pas, par exemple, si les données (a) ont été enregistrées uniquement parce qu'elles ne peuvent pas être effacées en raison de dispositions légales ou réglementaires sur la conservation, ou (b) ne servent qu'à des fins de contrôle de la protection des données ou de sauvegarde des données, et la fourniture d'informations exigerait un effort disproportionné, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées rendent le traitement à d'autres fins impossibles.

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement. Pour d'autres copies demandées par vous, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

    1. Droit de rectification

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

    1. Droit à la suppression (« droit à l'oubli »)

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la suppression des données personnelles vous concernant et nous pouvons être obligés de supprimer ces données personnelles. Ce droit à la suppression ne s'applique pas en vertu de l'article 35 de l'Acte fédéral sur la Protection des Données, par exemple, si, dans le cas d'un traitement non automatisé, la suppression était impossible ou impliquerait un effort disproportionné en raison du mode de stockage spécifique et si votre intérêt pour la suppression peut être considéré comme minimal. Dans un tel cas, vous pouvez avoir le droit de restreindre le traitement.

    1. Droit à la restriction du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part une limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu'à certaines fins.

    1. Droit à la transférabilité des données

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part.

    1. Droit d’opposition

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, ou lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être amenés à ne plus traiter vos données personnelles.

De plus, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour un tel marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront plus traitées à de telles fins par nous.